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Comprendre le droit du numérique

Actualité publiée le 16 mai 2022

Encore parfois considéré comme une « zone de non-droit », Internet se dote d’une législation particulière. En moins de 10 ans, le droit du numérique s’est considérablement développé afin de répondre aux besoins des utilisateurs des nouvelles technologies. Comment comprendre à quoi correspond le droit du numérique ?

 

Droit du numérique

Pourquoi assiste-t-on à l’émergence d’un droit du numérique ?

 

Avec la démocratisation d’Internet, l’utilisation quotidienne et constance des réseaux sociaux et la digitalisation des processus de travail au niveau mondial, les technologies du numérique ont créé un tout nouvel espace d’échanges internationaux.

 

Cette zone dématérialisée dépasse les limites des États et jusqu’à présent, aucune législation ne prévalait dans l’espace d’Internet. Or, la Toile s’impose comme une place d’échanges multiples entre les personnes, aussi bien morales, fictives que privées et réelles. Il est donc devenu crucial d’y encadrer les activités au moyen d’un cadre législatif transnational.

 

Quels sont les objectifs du droit du numérique ?

 

Développer une législation spécifique aux activités en ligne vise à assurer la sécurité des échanges et l’intégrité des personnes qui naviguent sur la Toile. À titre d’exemple, les principaux objectifs du droit du numérique sont :

– Protéger la vie privée des personnes, notamment en encadrant les activités de collecte des informations.

– Protéger la propriété intellectuelle, en évitant la copie et la revente illégale.

– Sécuriser les transactions en ligne en mettant en place des outils de sécurisation des flux.

– Assurer l’accessibilité au numérique pour les utilisateurs du monde entier.

 

Le droit du numérique est déjà assis sur un certain nombre de textes en vigueur, appliqués et respectés au niveau français :

– La Loi Informatique et Libertés de 1978.

– La Loi pour la confiance dans l’économie numérique, 2004.

 

Droit du numérique : la réglementation au niveau européen

 

C’est au niveau européen que l’actualité législative est marquée par l’entrée en vigueur d’un texte fondateur majeur : le Digital Service Act. Un accord provisoire entre le conseil et le Parlement européen a récemment été trouvé en vue de sécuriser l’espace d’Internet pour les citoyens européens. Fondé sur le principe que ce qui est illégal hors ligne doit aussi l’être sur la Toile, le champ d’application de ces textes concerne donc autant les entreprises que les particuliers.

 

C’est désormais au niveau du droit constitutionnel et de l’application réglementaire interne que tout se joue : les États Membres doivent intégrer les principes des dispositions communautaires dans leur propre législation afin de les rendre véritablement légales et applicables. On a vu en ce sens le RGPD être mis en œuvre au plan national, suite à son adoption au niveau européen.

 

Formation : comment s’assurer de tout comprendre du droit du numérique ?

 

De nombreuses formations émergent afin de permettre aux étudiants de tout comprendre du droit du numérique : licences, masters, doctorats, etc. Il est conseillé aux étudiants qui souhaitent se former à la discipline afin d’exercer un métier concret de suivre une formation de type mastère professionnalisant.

 

Par exemple, avec un Mastère marketing digital et e-business, il est possible d’accéder à un enseignement en droit du numérique axé sur la mise en pratique des textes et de leur signification dans la sphère économique.

 

Afin de répondre aux besoins de la société économique actuelle, PPA Digital propose un enseignement premium ultra-complet en e-business et marketing digital. Au programme de ses formations online : étude du droit numérique et cas pratiques. Les étudiants de l’établissement bénéficient en effet de la modalité de l’apprentissage en alternance, ce qui leur permet de développer de véritables compétences opérationnelles, propice à une insertion professionnelle réussie.

 

Le droit du numérique est non seulement en évolution, mais aussi en création. C’est pour cette raison qu’il faut se former à l’occasion d’un cursus pratique afin de tout comprendre de la discipline et de s’assurer de respecter les dispositions en vigueur au bon moment.

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