Parallèlement au développement de la société numérisée, on assiste à la naissance du droit du numérique. Porté par l’UE et les gouvernements des États membres, quels en sont les principes de base ?
Pourquoi a-t-on besoin de mettre en place le droit du numérique ?
La très grande accessibilité voulue par les services du web a longtemps été conçue comme corollaire de la liberté de l’Internet. Or, des dérives ont commencé à apparaître, tant de la part des industriels du net que des utilisateurs. Très rapidement, est apparue une situation paradoxale : les internautes étaient libres de certaines choses dans l’espace digital et non dans la vraie vie. Puis, avec l’essor des activités en ligne, le développement des réseaux sociaux et la création du multivers, les questionnements identitaires entre les avatars et les utilisateurs ont émergé, suivis de près de thématiques éthiques et responsables dans l’utilisation du web. Les monopoles économiques ont aggravé la situation, les consommateurs étant peu protégés au regard des activités en ligne des géants du net.
Les pouvoirs publics ainsi que les experts du droit ont souhaité régir, en posant juridiquement le principe que ce qui est illégal dans le monde réel doit également l’être en ligne. L’objectif est donc de mettre en place un cadre juridique permettant de régir les problèmes liés à l’émergence de cette nouvelle société digitalisée. Proche du droit « physique », le droit du numérique comprend diverses facettes juridiques : protection de la vie privée et de la propriété intellectuelle, interdiction de la diffamation, régulation des monopoles économiques, interdiction de certaines activités illicites, etc.
L’Europe, garante du droit du numérique
C’est tour d’abord l’Europe qui s’est emparée de la question de l’instauration du droit du numérique. Elle a présenté en janvier dernier une déclaration sur les droits et principes du numérique, qui vise à garantir aux particuliers des droits fondamentaux digitaux. Le texte a pour objectif d’améliorer la vie des Européens grâce à la transformation numérique et s’engage à : mettre au centre de la digitalisation les utilisateurs, garantir la sécurité de leurs données sensibles, assurer un environnement sain et licite, adopter des processus responsables, garantir la protection des droits du consommateur et rester respectueux de l’environnement dans la mise en place de la société du numérique.
L’institution est allée plus loin dans la construction du droit du numérique, en promulguant le DSA (le règlement européen sur les services numériques) et le DMA (le règlement sur le marché numérique), fin 2020. Les objectifs sont ici de véritablement fonder dans les textes que ce qui est illégal hors ligne l’est également sur Internet. Les règlements visent ainsi à aider les petites entreprises de l’UE à se développer en ligne et renforcent la surveillance des grandes plateformes afin de garantir un espace économique sain et de protéger les droits des internautes (en ce sens, elle rejoint les grands principes fondamentaux du droit du numérique précités).
Le droit du numérique : une mise en pratique nationale
L’Europe fournit ainsi aux États membres des orientations afin que chacun demeure libre du respect du droit du numérique et de sa mise en pratique. On voit les juristes se spécialiser et les professionnels du digital suivre des formations afin de s’aligner sur les nouvelles réglementations.
À ce titre, pour véritablement tout comprendre du droit du numérique, il faut se former au sein d’une école spécialisée dans le Digital. PPA DIGITAL propose en effet à ses étudiants des parcours de haut niveau académique et technique dont le contenu d’apprentissage est constamment réactualisé, au regard des dynamiques du secteur et du nouveau cadre légal.
Le droit du numérique vient de faire son apparition et il évolue très rapidement, au même titre que le digital, le e-marketing et le e-business. Les professionnels doivent donc impérativement effectuer une veille constante des évolutions juridiques en la matière et ne pas hésiter à se former pour y parvenir.
